L’alimentation infantile est un marché sur lequel interviennent de grands groupes internationaux qui déploient des moyens très importants pour la publicité, le marketing et la communication afin de gagner des parts de marché.  

Pour préserver les parents de toute pression commerciale comme de la diffusion d’informations intéressées et non objectives, les maternités labellisées IHAB respectent le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel de l’Organisation Mondiale de la Santé (Code OMS). 

L’OMS insiste sur le respect de ce Code qui vise à :   

  • Protéger l’allaitement maternel.  
  • Encadrer la commercialisation des substituts du lait maternel.   
  • En assurer une utilisation correcte quand ils sont nécessaires ou bien souhaités par les parents.  

En marge des pressions de l’industrie alimentaire infantile et dans l’intérêt des usagers, ce code s’attache à protéger les professionnels de santé des conflits d’intérêts.  

Le CODE OMS, ce sont des recommandations qui règlementent la commercialisation :   

  • Des substituts du lait maternel (SLM)    
  • Des biberons
  • Des tétines    
  • Et des sucettes. 

Critères attendus :  

Pour respecter le Code OMS et valider les critères attendus dans la recommandation 11 de l’IHAB, les équipes IHAB s’engagent à : 

  • Empêcher tout contact entre le personnel des fabricants de SLM et les femmes enceintes ou les mères ; 
  • Ne pas afficher ou utiliser du matériel promotionnel pour ces produits ;  
  • Ne pas distribuer de documents, d’échantillons ni d’offres promotionnelles ; 
  • Ne pas accepter de cadeaux au personnel (nourriture, échantillons de produits, littérature non scientifique, petit matériel médical ou non, …) ; 
  • Acheter les substituts du lait maternel, nourettes, biberons, tétines et sucettes au prix du marché 
  • Entreposer les boîtes de lait artificiel, nourettes, biberons, tétines… de manière non visible (sauf pour lors de la distribution et l’utilisation de ces produits) 
  • Organiser des démonstrations de préparation de biberon, en postnatal (individuelles ou collectives) en dehors de la présence des mères qui allaitent, dans un lieu adéquat et avec l’équipement nécessaire. 

Il sera également attendu d’une équipe labellisée que : 

  • L’ensemble de ces éléments soient décrits dans la politique de la maternité ; 
  • Les professionnels reçoivent une formation sur le Code OMS et son respect ; 
  • L’établissement et les associations de service remplissent chacun annuellement une Déclaration de Lien d’Intérêt (DLI) ; DLI transmise à IHAB France ; 
  • Si des financements sont perçus par les firmes de SLM, la transparence est assurée. C’est à dire que les soignants en ont connaissance et qu’ils peuvent préciser l’utilisation de ces financements. 
  • L’association diversifie ses sources de financements. 

Le respect de ce Code permet d’éviter les conflits d’intérêt. C’est une garantie de transparence. Seules les informations factuelles, basées sur des preuves scientifiques, sont transmises aux parents.  

Financements de la part des FSLM :  

IHAB France tolère :  

• Des financements des Fabricants de SLM aux établissements de santé ou aux associations des maternités/néonatalogies  

• Des dons de matériels ou équipements

si les trois conditions ci-dessous sont remplies :  

1- Ces financements sont utilisés pour des actions de recherche, d’études, de formation ou d’amélioration de l’accueil des familles   

2- L’origine de ces financements et leur utilisation sont transparentes : le personnel du service et la Direction de l’établissement sont tenus informés des financements et des actions des associations.  

3- Une stratégie permettant l’arrêt progressif de ces financements est mise en place 

Pour en savoir plus

Documents d’approfondissement et outils de communication et d’information